Madame, Monsieur,
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur. La déclaration de ruches 2020 est à réaliser en ligne sur le site Mesdémarches du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (cliquez ici).
Le récépissé de votre déclaration de ruches vous sera adressé par mél immédiatement après validation de la démarche.
Il est possible que certaines messageries placent ce mél parmi les courriers indésirables ou spam. Nous vous invitons à vérifier dans ce dossier si le mél contenant le récépissé n'apparait pas dans votre boite de réception. il est également possible de télécharger directement le récépissé tout de suite après validation de la démarche. Ce récépissé vous sera demandé pour pouvoir bénéficier des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
Déclarer votre rucher est obligatoire quel que soit le nombre de ruches à déclarer. Toutefois, si vous avez cessé votre activité d'apiculteur, vous n'êtes pas concerné par ce message.
En effectuant votre déclaration, vous contribuez à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et à une gestion plus efficace des dangers sanitaires notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.
Si vous rencontrez des difficultés pour télédéclarer, vous pouvez envoyer votre déclaration entre le 1 septembre et le 31 décembre ( le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
DGAL - Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15
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Le service en charge du suivi de la déclaration de ruches
Direction générale de l'alimentation
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Affiche de déclaration de ruches (PDF, 425.1 Ko)
